Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site joinboost.fr (le « Site »), de l'application mobile Boost - Ton Réseau Pro disponible sur l'App Store et Google Play (l'« Application »), ainsi que l'adhésion au Club Boost et la participation à ses activités (ensemble, le « Service »), édités par Boost Group (« l'Éditeur », « Boost », « nous »).

Le Club Boost est un réseau d'entrepreneurs, de freelances et de porteurs de projet. Il propose à ses membres des espaces d'échange privés, des rencontres régulières dans leur ville, des mises en relation et l'accès à un réseau inter-villes à l'échelle nationale. L'Application met en relation freelances et entreprises et donne accès, dans chaque ville où il est ouvert, au Club local : salons de discussion, messages, annuaire des membres, événements et partenaires. L'Application est gratuite : toutes ses fonctionnalités sont accessibles à tout utilisateur inscrit, sans adhésion.

Les présentes CGU constituent également les conditions générales de vente de l'adhésion payante décrite à l'article 9. L'Éditeur ne vend aucune donnée personnelle ; seules des statistiques strictement anonymes et agrégées peuvent être partagées dans le cadre de partenariats (article 12).

Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Cette acceptation vous est demandée expressément lors de la création de votre compte dans l'Application et lors de la souscription de l'adhésion. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Accès au service

Le Site est librement accessible. L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle (freelance, indépendant, dirigeant ou représentant d'une structure, porteur de projet). L'adhésion payante au Club Boost est réservée aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'âge ou la qualité professionnelle des utilisateurs.

Le Club se veut inclusif : aucun critère de chiffre d'affaires, de statut juridique ou d'ancienneté n'est exigé. L'admission est soumise au processus de candidature décrit à l'article 5 et, le cas échéant, au paiement de l'adhésion (article 9). Le téléchargement de l'Application et la création d'un compte sont gratuits.

Les dispositions du Code de la consommation citées dans les présentes s'appliquent aux membres ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel. L'Éditeur fait néanmoins le choix d'en faire bénéficier l'ensemble de ses membres, quel que soit leur statut.

Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser l'Application, par adresse e-mail et mot de passe ou via « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google ». Le compte et l'adhésion sont strictement personnels : ils ne peuvent être ni cédés ni partagés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@joinboost.fr.

Les informations de votre profil (spécialisations, tarifs, structure, besoins, ville) doivent être exactes et tenues à jour.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis l'Application (Profil › Réglages (icône engrenage) › « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à contact@joinboost.fr. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Elle ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit par achat intégré : pensez à le résilier depuis les réglages de votre compte Apple ou Google (article 9.6).

Candidature et admission au Club

L'entrée dans le Club se déroule en trois étapes :

• vous réservez un appel de découverte (environ 15 minutes) depuis le Site, remplissez le formulaire de candidature ou créez votre compte dans l'Application ;
• un échange avec l'équipe Boost permet de comprendre votre parcours, votre projet et vos attentes, et de vérifier que le Club y répond ;
• si l'envie est réciproque, vous recevez une proposition d'adhésion. L'adhésion prend effet au paiement de la première mensualité ; vous accédez alors aux rencontres et au groupe d'échange réservés aux membres.

L'Éditeur apprécie librement les candidatures, dans le respect de la loi et sans discrimination illicite ; un refus n'a pas à être motivé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Espaces d’échange et outils tiers

Les échanges entre membres se tiennent dans l'Application (salons de discussion du Club, messages entre membres) et, à titre transitoire, dans un groupe WhatsApp soumis aux conditions de Meta. La prise de rendez-vous pour l'appel de découverte s'effectue via Cal.com. Ce service tiers est soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de son fonctionnement, de sa disponibilité ou de ses évolutions.

Votre adresse e-mail n'est jamais affichée aux autres membres. L'Éditeur peut faire évoluer les outils utilisés en informant les membres.

Rencontres et événements

Le Club organise des rencontres régulières (afterworks, ateliers, soirées, événements inter-villes). Les membres peuvent également proposer des événements depuis l'Application ; l'Éditeur n'en est pas l'organisateur et chaque membre organisateur reste responsable de l'événement qu'il propose. Le programme, les lieux et les dates peuvent être modifiés ou annulés, notamment en cas d'imprévu ou d'indisponibilité du lieu, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Sauf mention contraire, la participation aux rencontres organisées par le Club est incluse dans l'adhésion ; les consommations et frais personnels (transport, restauration, hébergement) restent à la charge de chacun. Certains événements exceptionnels peuvent être proposés avec une participation complémentaire, annoncée à l'avance.

Les participants respectent le règlement des lieux d'accueil et adoptent un comportement courtois et professionnel. Les rencontres réunissant des personnes physiques, chacun demeure responsable de ses actes et de ses biens ; l'Éditeur ne répond pas des dommages causés par un membre à un autre membre ou à un tiers. Nous vous invitons à la prudence lors des rencontres : lieux publics, interlocuteurs vérifiés, signalement de tout comportement inapproprié.

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des rencontres à des fins de communication du Club (Site, blog, réseaux sociaux). Vous en êtes informé avant ou au début de l'événement et pouvez vous y opposer à tout moment, y compris après publication, en écrivant à contact@joinboost.fr (voir la Politique de confidentialité).

Mises en relation et opportunités

Le Service a pour vocation de favoriser les rencontres et les mises en relation entre membres, notamment entre freelances et entreprises. L'Éditeur n'est partie à aucune relation, mission, prestation ou contrat conclu entre membres, ou entre membres et tiers, et ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel. Chaque membre reste seul responsable de ses engagements, des informations qu'il communique, de la vérification de ses interlocuteurs et du respect de ses propres obligations professionnelles et légales.

Adhésion au Club Boost

9.1 Description

L'adhésion donne accès, pendant sa durée, à l'ensemble des avantages décrits sur le Site au jour de la souscription : rencontres régulières dans votre ville, groupe d'échange privé entre membres, mises en relation et opportunités business, réseau inter-villes. L'adhésion ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité de l'Application, qui reste gratuite pour tous les utilisateurs. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu des avantages ; en cas de modification substantielle à la baisse, le membre en est informé et peut résilier conformément à l'article 9.7.

9.2 Prix

Le prix en vigueur est affiché avant toute souscription : à titre indicatif, 24,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Pour un achat intégré dans l'Application, le prix affiché par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat fait foi. Toute évolution du prix est notifiée dans les conditions de l'article 9.7.

9.3 Souscription et paiement

L'adhésion est souscrite à distance, après validation de la candidature, par l'un des moyens suivants :

• achat intégré dans l'Application, lorsque ce moyen vous est proposé : le paiement est réalisé via votre compte Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui agit comme vendeur et encaisse le paiement selon ses propres conditions. Le paiement est débité sur votre compte Apple ou Google à la confirmation de l'achat ;
• paiement direct auprès de Boost, lorsque ce moyen vous est proposé : le contrat est alors conclu avec Boost Group et vous recevez une confirmation par e-mail récapitulant les caractéristiques de l'adhésion, son prix, sa date de renouvellement et les modalités de résiliation.

L'Éditeur ne collecte ni ne conserve vos données de carte bancaire, qui sont traitées exclusivement par Apple, Google ou le prestataire de paiement concerné.

9.4 Durée et reconduction automatique

L'adhésion est conclue pour une durée d'un mois à compter du premier paiement et se renouvelle automatiquement par périodes d'un mois, au prix en vigueur au jour du renouvellement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Pour un achat intégré, l'abonnement est renouvelé automatiquement et votre compte Apple ou Google est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant cette échéance. Aucun engagement de durée n'est imposé. À toutes fins utiles, l'article L215-1 du Code de la consommation est reproduit ci-dessous :

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Article L215-1 du Code de la consommation

9.5 Droit de rétractation et remboursements

Pour un achat intégré, les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs propres politiques, depuis votre compte (pour Apple : reportaproblem.apple.com ; pour Google : la rubrique « Paiements et abonnements » de Google Play). L'Éditeur n'a pas la possibilité technique de rembourser lui-même un achat effectué via ces boutiques.

Pour un paiement direct auprès de Boost, vous disposez, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@joinboost.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous). L'adhésion prenant effet immédiatement, à votre demande expresse, avant l'expiration de ce délai, vous restez redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25) ; le solde vous est remboursé dans les quatorze jours.

Modèle de formulaire de rétractation

• À l'attention de Boost Group, 58 rue Édouard Branly, 49800 Trélazé — contact@joinboost.fr ;
• « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'adhésion au Club Boost souscrite le [date]. » ;
• nom, adresse, date et signature (uniquement en cas de notification sur papier).

9.6 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif. Pour un achat intégré, la résiliation s'effectue depuis les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google (sur iPhone : Réglages › votre nom › Abonnements ; sur Android : Google Play › Paiements et abonnements › Abonnements). Pour un paiement direct, la résiliation s'effectue par voie électronique conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, par simple e-mail à contact@joinboost.fr ; nous accusons réception de votre demande et vous confirmons la date de fin d'adhésion. La suppression de l'Application ou de votre compte ne vaut pas résiliation d'un abonnement souscrit via Apple ou Google.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, qui reste due ; l'accès aux avantages du Club est maintenu jusqu'à cette date. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sans préjudice des articles 9.4 et 9.5, de l'article 14 (garantie légale) et de toute disposition impérative contraire. Vous pourrez candidater à nouveau ultérieurement.

9.7 Modification du prix ou des avantages

En cas de hausse de prix ou de modification substantielle des avantages, le membre en est informé par e-mail, dans l'Application ou par la boutique d'applications au moins trente jours avant l'application au prochain renouvellement et peut résilier avant cette date dans les conditions de l'article 9.6. Pour un achat intégré, Apple ou Google peuvent en outre vous demander d'accepter expressément la hausse de prix. La poursuite de l'adhésion après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

9.8 Parrainage

Lorsqu'une personne que vous avez parrainée est admise au Club et règle sa première mensualité, vous bénéficiez de 4 semaines d'adhésion offertes, selon les modalités précisées par l'Éditeur au moment du parrainage. Cet avantage n'est ni cessible, ni convertible en espèces, ni cumulable avec une autre offre sauf mention contraire. L'Éditeur peut modifier ou suspendre le programme pour l'avenir et annuler les avantages obtenus frauduleusement (auto-parrainage, personnes fictives, etc.).

9.9 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement lors d'un renouvellement, vous en êtes informé et disposez d'un délai pour régulariser (pour un achat intégré, le délai de grâce fixé par Apple ou Google). À défaut, l'adhésion est suspendue, puis résiliée, et l'accès aux espaces réservés aux membres est retiré.

Règles de conduite

Le Service repose sur la confiance et la bienveillance entre membres. Boost applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Sont notamment interdits, dans l'Application, sur les outils du Club comme lors des rencontres :

• le harcèlement, les menaces, les propos injurieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou à caractère sexuel ;
• la publication de contenus illégaux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• l'usurpation d'identité, les faux profils et les fausses structures ;
• le démarchage abusif, le spam, la prospection non sollicitée et la diffusion massive de messages promotionnels ;
• la divulgation, hors du Club, des échanges privés et des informations confidentielles partagées par d'autres membres (projets, chiffres, contacts) sans leur accord ;
• la collecte, l'extraction, la revente ou la réutilisation des données des membres à d'autres fins que les échanges au sein du Service ;
• les tentatives de piratage, d'accès non autorisé ou de contournement des mesures techniques du Service, et l'utilisation de moyens automatisés (bots, scripts, extraction massive) sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• les usages frauduleux, notamment du programme de parrainage, et l'utilisation du Service pour des activités illicites ou contraires à l'éthique professionnelle (ventes pyramidales, escroqueries, etc.).

Contenus publiés et modération

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (messages, photo de profil, événements et leurs images, photos, documents, témoignages). En les publiant, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de la protection des droits, aux seules fins de fonctionnement et d'animation du Service : hébergement, affichage aux autres membres, adaptation technique (recadrage, compression), envoi de notifications et modération. Toute réutilisation à des fins de communication (témoignage sur le Site, réseaux sociaux) fait l'objet de votre accord préalable. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez.

L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus, mais met à disposition des outils de modération :

• un filtre automatique refuse l'envoi de messages contenant des termes manifestement injurieux ;
• tout membre peut signaler un message depuis l'Application (appui long sur le message › « Signaler le message ») ;
• tout membre peut bloquer un autre membre depuis l'Application : les contenus du membre bloqué ne lui sont plus affichés, et le membre bloqué n'en est pas informé ;
• tout contenu illicite peut également être signalé par e-mail à contact@joinboost.fr.

Les signalements sont examinés sous 24 heures. L'Éditeur retire tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi et peut suspendre ou exclure définitivement son auteur (article 15).

Partage de données et partenaires

L'Éditeur ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle, et ne transmet aucune donnée identifiée ou identifiable à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Seules des statistiques strictement anonymes et agrégées (nombre de membres, villes, secteurs d'activité) peuvent être partagées, notamment avec les lieux et partenaires qui accueillent les rencontres.

Les données sont par ailleurs traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de l'Éditeur (hébergement, authentification, notifications, gestion des abonnements, prise de rendez-vous, e-mail), dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Service et l'animation du Club, mais ne garantit ni la disponibilité permanente du Site, de l'Application et des outils tiers, ni l'exactitude des contenus publiés par les membres ou les partenaires, ni un nombre minimal de rencontres ou de membres dans une ville donnée. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

Le membre reste responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il publie. Aucune stipulation des présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur des droits qu'il tient de dispositions d'ordre public.

Garantie légale de conformité

L'Éditeur est tenu de fournir un Service conforme au contrat. Pour les composantes numériques du Service (Application, espaces d'échange, outils en ligne), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent sans frais auprès de contact@joinboost.fr.

Suspension et exclusion

L'Éditeur se réserve le droit de retirer un contenu, de suspendre ou de supprimer un compte et de résilier l'adhésion d'un membre en cas de manquement aux présentes CGU ou aux lois applicables, après l'avoir invité à présenter ses observations, sauf urgence, gravité particulière ou obligation légale contraire. L'exclusion entraîne le retrait des espaces et outils du Club ; les sommes correspondant à la période en cours restent dues. Le membre peut contester la mesure à contact@joinboost.fr.

Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les membres sont informés des changements importants par e-mail ou via l'Application au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Les modifications affectant le prix ou les avantages de l'adhésion suivent le régime de l'article 9.7. La version en vigueur est toujours consultable à l'adresse joinboost.fr/cgu et depuis l'Application.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (nom et marque Boost, logo, Site, Application, designs, interfaces, textes, photographies, vidéos, bases de données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l'Éditeur est titulaire ou licencié. L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour la durée de votre compte. Toute reproduction, représentation, décompilation ou extraction non autorisée est interdite. Les marques et logos des partenaires du Club appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les membres peuvent mentionner leur appartenance au Club Boost dans leur communication professionnelle, sans laisser entendre un partenariat ou une approbation de l'Éditeur.

Conditions propres aux boutiques d'applications

Lorsque vous téléchargez l'Application depuis l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), les stipulations suivantes s'appliquent en complément des présentes CGU :

• les présentes CGU sont conclues entre vous et Boost Group uniquement, et non avec Apple ou Google ; Boost Group, et non Apple ou Google, est seul responsable de l'Application et de son contenu ;
• la licence d'utilisation de l'Application vous est concédée dans le respect des règles d'utilisation fixées par les conditions de la boutique concernée (notamment les « Usage Rules » des Conditions générales des services multimédias d'Apple) ;
• Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application ; toute demande d'assistance est à adresser à contact@joinboost.fr ;
• en cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel de l'Application ; dans la limite permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application ;
• Boost Group, et non Apple ou Google, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application ou à son utilisation (responsabilité du fait des produits, non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, protection des consommateurs ou de la vie privée) ainsi que de toute réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ;
• vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou de l'Union européenne, ni figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de sanctions ;
• vous vous engagez à respecter les conditions des services tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application ;
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes CGU et, dès votre acceptation, pourront s'en prévaloir à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers.

Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@joinboost.fr ; nous nous efforçons d'y répondre sous quinze jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : son adhésion à un dispositif de médiation est en cours et ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa finalisation ; elles sont communiquées sur simple demande à contact@joinboost.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes ; conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Mentions légales

• Éditeur : Boost Group, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le n° Angers 131 477 903
• Siège social : 58 rue Édouard Branly, 49800 Trélazé
• TVA intracommunautaire : FR02 131 477 903
• Directeur de la publication : Mattéo Robert, Président
• Contact : contact@joinboost.fr

Les informations relatives à l'hébergement du Site, de l'Application et aux prestataires techniques figurent dans les Mentions légales.